Exemple De Procuration En Arabe Maroc. وفي 10 كانون الثاني/يناير 1997، أرسل صاحب البلاغ تفويضاً لمحاميته. Le 10 janvier 1997, l'auteur a envoyé une procuration au nom de son avocate.
.en arabe,procuration spéciale exemple,modele procuration en arabe tunisie,procuration spéciale maroc,procuration vente voiture modèle procuration en arabe trouvé sur google images à l'adresse lettreexemples.info/wpcontent/uploads lettreprocurationetatdeslieux tu as des exemples de.
La procuration ou mandat est défini à l'article 1984 du code civil comme un « acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de le mandataire sera donc habilité à conclure la vente de voiture pour le compte du mandant en justifiant d'un exemplaire de la procuration de vente de voiture. Il vous est alors possible de donner procuration à une personne de confiance afin qu'elle agisse en votre nom. Cela se fait en deux langues: وفي 10 كانون الثاني/يناير 1997، أرسل صاحب البلاغ تفويضاً لمحاميته.
Related Posts To Exemple De Procuration En Arabe Maroc
Exemple De Procuration En Arabe Maroc
Rating: 4.5
Posted by: hortamatina
